Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation du site www.esprit-carreleur.fr

Article 1: Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Article 2: Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation des services  du site http://www.esprit-carreleur.fr/, par l’utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site http://www.esprit-carreleur.fr/ suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Schlüter®-Systems et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site http://www.esprit-carreleur.fr/.

Tout Utilisateur souhaitant accéder au site http://www.esprit-carreleur.fr doit donc avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le lien “Mentions légales” situé au pied de chacune des pages du site http://www.esprit-carreleur.fr et s’engage à respecter l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.

En conséquence, par sa seule navigation sur le site http://www.esprit-carreleur.fr, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation.

Schlüter®-Systems se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure du site http://www.esprit-carreleur.fr, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 : Mentions légales

Le site http://www.esprit-carreleur.fr/ est édité par :

Editeur : Schlüter-Systems S.à.r.l.
12, rue des Flandres
60410 Villeneuve sur Verberie

SARL au capital de 100.000 euros

RCS Compiègne : 390.109.502

SIRET : 39010950200018 – APE 4673A

N° TVA : FR44 390 109 502

Téléphone : 03.44.54.18.88
Fax : 03.44.54.18.80

E-Mail : profil@schluter-systems.fr

Le directeur de publication est Monsieur Olivier Chartier

Le site http://www.esprit-carreleur.fr/ est hébergé par la société OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par la société Schlüter-Systems.

Crédits photographiques

Les sources utilisées pour les photogaphies présentes sur ce site sont les suivantes : Schlüter-SYSTEMS KG dont le siège est à Schmölestrasse 7 – D-58640 Iserlohn – Allemagne – 0049 2371 971 0

Les photographies sont la propriété de la société Schlüter-Systems

Article 4 : Accès au site http://www.esprit-carreleur.fr/ 

Le site http://www.esprit-carreleur.fr/  est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au site http://www.esprit-carreleur.fr/ , qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Certaines sections du site http://www.esprit-carreleur.fr/  sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. 

Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet

Schlüter®-Systems se réserve le droit de refuser l’accès au site http://www.esprit-carreleur.fr/ , unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. 

Schlüter®-Systems met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site http://www.esprit-carreleur.fr/, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. 

Schlüter®-Systems ne peut  être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site http://www.esprit-carreleur.fr/.

Schlüter®-Systems se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site http://www.esprit-carreleur.fr/, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Membre s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à Schlüter®-Systems toute utilisation non autorisée du compte dès lors qu’il en a connaissance.

En conséquence, Schlüter®-Systems décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

Si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation ou la réglementation applicable, Schlüter®-Systems se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site http://www.esprit-carreleur.fr/, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

En outre, Schlüter®-Systems disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que celui-ci aura mis en ligne.

Article 5 – Les obligations de l’Utilisateur :

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation du site http://www.esprit-carreleur.fr/, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de Schlüter®-Systems ou aux droits des tiers.

 

En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

–       Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation du du site http://www.esprit-carreleur.fr/ ;

–       Ne pas utiliser de fausse identité ;

–       Ne créer qu’un seul compte par Utilisateur lors de l’inscription sur le site http://www.esprit-carreleur.fr/;

–       Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation et les droit des tiers ;

–       Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs  ;

–       Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site http://www.esprit-carreleur.fr/ ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

–       Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du site http://www.esprit-carreleur.fr/ de son usage normal ;

–       Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;

–       Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;

–       Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site http://www.esprit-carreleur.fr/;

–       Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du site http://www.esprit-carreleur.fr/, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;

–       Ne pas utiliser le site http://www.esprit-carreleur.fr/ pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

–       Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;

–       Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…) dans les espaces de discussion publics.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Schlüter®-Systems se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site http://www.esprit-carreleur.fr/, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription.

Schlüter®-Systems se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.

Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur le site http://www.esprit-carreleur.fr/, manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit sur le formulaire de contact.

Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 6 : Propriété du service en ligne

Les sociétés du groupe Schlüter-Systems sont seules propriétaires des droits d’auteur du site Esprit Carreleur, localisé à l’adresse http://www.esprit-carreleur.fr/ , enregistrées à l’OHMI sous le numéro 5855895 et de l’OMPI sous les numéros 550639 et 502952.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Schlüter®-Systems contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Schlüter®-Systems. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Schlüter®-Systems, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Schlüter®-Systems se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Les tribunaux français sont compétents pour sanctionner toute atteinte aux droits de Schlüter-Systems dans les conditions et sous les peines prévues notamment par les articles 323-1 et suivants du Code Pénal et, L.335-3 et L.716 du Code de Propriété Intellectuelle sans préjudice de toutes autres sanctions qui pourraient être prononcées, y compris par un tribunal étranger.

Article 7 : Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Schlüter®-Systems  s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

En utilisant les services proposés par le site http://www.esprit-carreleur.fr/, vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Liberté”, tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification su les données personnelles le concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en adressant une copie de votre pièce d’identité par email à l’adresse suivante : communication@schluter-systems.fr , par courrier à l’adresse postale de Schlüter-Systems ou en utilisant le formulaire de contact mis à disposition ;

Schlüter-Systems peut être conduit à adresser aux internautes. Il est possible de refuser de recevoir ces emails d’information, en adressant un email ou un courrier par voie postale, à l’adresse suivant :

Schlüter®-Systems, 12 rue des Flandres 60410 Villeneuve sur Verberie

Article 8 : Limites de responsabilité

L’accès à certaines sections du site http://www.esprit-carreleur.fr/, nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Schlüter®-Systems s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Schlüter®-Systems ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Schlüter®-Systems ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du site  ou de toute Utilisation du site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Article 9 : Utilisation des liens hypertextes présents sur le site

Des liens hypertextes permettant d’avoir accès à d’autres sites internet sont disponibles sur le site  http://www.esprit-carreleur.fr/. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le site. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le site. Schlüter-Systems n’est pas responsable des contenus, les produits et services, les publicités ou les matériels disponibles sur ces autres sites internet, dont elle n’a pas le contrôle.

Article 10 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation, :

Schlüter®-Systems se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien “Mentions légales” situé au pied de chacune des pages du site http://www.esprit-carreleur.fr/.

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