Conditions générales d’utilisation du site www.esprit-carreleur.fr

Article 1: Définitions

Schlüter-Systems s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur notre site internet soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur Schluter-systems.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Exercer vos droits
Notre siège social est situé au 12 rue des Flandres 60410 Villeneuve sur Verberie . N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : profil@schluter.fr

Veuillez noter que par le biais de liens hypertextes mis à disposition sur notre site Internet, vous pouvez accéder à d’autres sites externes exploités par des tiers. Ces liens sont reconnaissables soit parce qu’ils ont été clairement identifiés par nos soins, soit par un changement dans la barre d’adresse de votre navigateur web. Nous déclinons toute responsabilité concernant la légitimité

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Article 2: Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation des services  du site http://www.esprit-carreleur.fr/, par l’utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site http://www.esprit-carreleur.fr/ suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Schlüter®-Systems et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site http://www.esprit-carreleur.fr/.

Tout Utilisateur souhaitant accéder au site http://www.esprit-carreleur.fr doit donc avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le lien  « Mentions légales » situé au pied de chacune des pages du site http://www.esprit-carreleur.fr et s’engage à respecter l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.

En conséquence, par sa seule navigation sur le site http://www.esprit-carreleur.fr, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation.

Schlüter®-Systems se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure du site http://www.esprit-carreleur.fr, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 : Mentions légales

Le site  http://www.esprit-carreleur.fr/ est édité par :

Editeur : Schlüter-Systems S.à.r.l.
12, rue des Flandres
60410 Villeneuve sur Verberie

SARL au capital de 100.000 euros

RCS Compiègne : 390.109.502

SIRET : 39010950200018 – APE 4673A

N° TVA : FR44 390 109 502

Téléphone : 03.44.54.18.88
Fax : 03.44.54.18.80

E-Mail :  profil@schluter-systems.fr

Le site  http://www.esprit-carreleur.fr/ est hébergé par la société OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par la société Schlüter-Systems.

Crédits photographiques

Les sources utilisées pour les photogaphies présentes sur ce site sont les suivantes : Schlüter-SYSTEMS KG dont le siège est à Schmölestrasse 7 – D-58640 Iserlohn – Allemagne – 0049 2371 971 0

Les photographies sont la propriété de la société Schlüter-Systems

Article 4 : Accès au site http://www.esprit-carreleur.fr/ 

Le site http://www.esprit-carreleur.fr/  est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au site http://www.esprit-carreleur.fr/ , qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Certaines sections du site http://www.esprit-carreleur.fr/  sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. 

Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet

Schlüter®-Systems se réserve le droit de refuser l’accès au site http://www.esprit-carreleur.fr/ , unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. 

Schlüter®-Systems met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site http://www.esprit-carreleur.fr/, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. 

Schlüter®-Systems ne peut  être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site http://www.esprit-carreleur.fr/.

Schlüter®-Systems se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site http://www.esprit-carreleur.fr/, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Membre s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à Schlüter®-Systems toute utilisation non autorisée du compte dès lors qu’il en a connaissance.

En conséquence, Schlüter®-Systems décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

Si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation ou la réglementation applicable, Schlüter®-Systems se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site http://www.esprit-carreleur.fr/, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

En outre, Schlüter®-Systems disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que celui-ci aura mis en ligne.

Article 5 – Les obligations de l’Utilisateur :

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation du site http://www.esprit-carreleur.fr/, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de Schlüter®-Systems ou aux droits des tiers.

 

En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

–       Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation du du site http://www.esprit-carreleur.fr/ ;

–       Ne pas utiliser de fausse identité ;

–       Ne créer qu’un seul compte par Utilisateur lors de l’inscription sur le site http://www.esprit-carreleur.fr/;

–       Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation et les droit des tiers ;

–       Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs  ;

–       Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site http://www.esprit-carreleur.fr/ ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

–       Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du site http://www.esprit-carreleur.fr/ de son usage normal ;

–       Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;

–       Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;

–       Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site http://www.esprit-carreleur.fr/;

–       Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du site http://www.esprit-carreleur.fr/, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;

–       Ne pas utiliser le site http://www.esprit-carreleur.fr/ pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

–       Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;

–       Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…) dans les espaces de discussion publics.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Schlüter®-Systems se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site http://www.esprit-carreleur.fr/, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription.

Schlüter®-Systems se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.

Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur le site http://www.esprit-carreleur.fr/, manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit sur le formulaire de contact.

Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 6 : Propriété du service en ligne

Les sociétés du groupe Schlüter-Systems sont seules propriétaires des droits d’auteur du site Esprit Carreleur, localisé à l’adresse  http://www.esprit-carreleur.fr/ , enregistrées à l’OHMI sous le numéro 5855895 et de l’OMPI sous les numéros 550639 et 502952.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Schlüter®-Systems contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Schlüter®-Systems. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Schlüter®-Systems, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Schlüter®-Systems se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Les tribunaux français sont compétents pour sanctionner toute atteinte aux droits de Schlüter-Systems dans les conditions et sous les peines prévues notamment par les articles 323-1 et suivants du Code Pénal et, L.335-3 et L.716 du Code de Propriété Intellectuelle sans préjudice de toutes autres sanctions qui pourraient être prononcées, y compris par un tribunal étranger.

Article 7 : Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Schlüter®-Systems  s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

En utilisant les services proposés par le site  http://www.esprit-carreleur.fr/, vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté », tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification su les données personnelles le concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en adressant une copie de votre pièce d’identité par email à l’adresse suivante :  communication@schluter-systems.fr , par courrier à l’adresse postale de Schlüter-Systems ou en utilisant le formulaire de contact mis à disposition ;

Schlüter-Systems peut être conduit à adresser aux internautes. Il est possible de refuser de recevoir ces emails d’information, en adressant un email ou un courrier par voie postale, à l’adresse suivant :

Schlüter®-Systems, 12 rue des Flandres 60410 Villeneuve sur Verberie

Article 8 : Limites de responsabilité

L’accès à certaines sections du site http://www.esprit-carreleur.fr/, nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Schlüter®-Systems s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Schlüter®-Systems ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Schlüter®-Systems ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du site  ou de toute Utilisation du site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Article 9 : Utilisation des liens hypertextes présents sur le site

Des liens hypertextes permettant d’avoir accès à d’autres sites internet sont disponibles sur le site   http://www.esprit-carreleur.fr/. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le site. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le site. Schlüter-Systems n’est pas responsable des contenus, les produits et services, les publicités ou les matériels disponibles sur ces autres sites internet, dont elle n’a pas le contrôle.

Article 10 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation, :

Schlüter®-Systems se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien « Mentions légales » situé au pied de chacune des pages du site http://www.esprit-carreleur.fr/.

Article 11 : Informations générales relatives au traitement des données à caractère personnel

Nous ne procédons au traitement des données à caractère personnel que dans la limite des dispositions légales. Un transfert de ces données personnelles à des tiers a lieu uniquement dans les cas décrits ci-après (voir point 4. ci-après).

Les données personnelles sont soit effacées, soit protégées par des mesures techniques appropriées, dès lors qu’il n’existe pas ou plus de finalité justifiant un traitement. Cela vaut également pour le cas où la durée de conservation des données arrive à expiration, à moins que la conservation des données ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

Si aucune disposition légale ne nous oblige à sauvegarder les données personnelles pour une durée plus longue que prévu ou à les transmettre à des tiers (notamment aux autorités chargées des poursuites judiciaires), les décisions concernant la nature des données personnelles que nous recueillons, la durée de conservation de ces données et la mesure dans laquelle vous devez les mettre à disposition, dépendent des fonctions et services que vous utilisez sur le site.

Article 12 : Traitement des données effectué dans le cadre de l’utilisation du site Internet

L’utilisation du site Internet et de ses fonctions requiert la collecte et le traitement à intervalles réguliers de certaines données à caractère personnel.

12.1 Utilisation du site à des fins d’information

Lorsque vous accédez à notre site Internet uniquement à titre informatif, c’est-à-dire sans utiliser de fonctions supplémentaires telles que le formulaire de contact ou les plug-ins de médias sociaux, notre système informatique recueille automatiquement un certain nombre de données personnelles vous concernant. Ces données sont l’adresse IP de votre appareil ainsi que la date et l’heure de votre connexion au site. Ces informations nous sont fournies par votre navigateur web, à moins que vous ne l’ayez configuré de manière à empêcher un transfert des données. Afin de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques, nous avons besoin d’une partie de l’adresse IP de l’utilisateur. La sécurité de nos systèmes constitue un intérêt légitime qui justifie le traitement des données personnelles en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Toutefois, votre adresse IP est rendue anonyme par nos soins immédiatement après sa collecte, par l’effacement des trois derniers chiffres. Une fois anonymisée, votre adresse IP ne permet plus de vous identifier en tant que personne.

12.2. Services d’analyse de sites Internet : Google Analytics

Lorsque vous vous connectez à notre site Internet, le service d’analyse de sites Internet Google Analytics est chargé à des fins d’analyse statistique de vos données de navigation. Ce service est mis à disposition par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des témoins de connexion (« cookies ») qui permettent d’analyser l’utilisation de ce site Internet. Lors de l’utilisation du site Internet, les cookies génèrent des informations qui sont transmises à Google aux États-Unis, où elles sont stockées. En utilisant l’extension « anonymizeIp () », nous nous assurons que Google Analytics ne transmet qu’une version abrégée de votre adresse IP à Google aux États-Unis. Vous pouvez interdire l’utilisation des cookies qui sont stockés sur votre appareil et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet.

Le service Google Analytics nous permet d’améliorer l’ergonomie et les fonctionnalités de notre site et d’en optimiser les contenus en les adaptant aux besoins et aux intérêts des utilisateurs. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. En outre, nous avons conclu avec Google un contrat pour le traitement des commandes et appliquons pleinement la réglementation allemande, très stricte, relative à la protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics. Le transfert des données vers les États-Unis a lieu conformément à la Décision d’exécution (UE) 2016/1250 de la Commission européenne (Bouclier de protection des données UE-EU).

Nous recueillons votre adresse IP afin de permettre l’abréviation puis le transfert des données à Google aux États-Unis. La mise à disposition de ces données à caractère personnel n’est pas obligatoire et ne constitue pas une condition à l’utilisation de notre site Internet. Vous pouvez empêcher la mise à disposition de ces données personnelles vous concernant en installant le module d’extension (« add on ») disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de Google Analytics, consultez le site de Google : http://www.google.com/intl/de_ALL/analytics. La politique de confidentialité de Google peut être consultée à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/.

12.3. Fonctions : formulaire de contact / envoi d’un e-mail

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact disponible sur notre site ou que vous nous envoyez un e-mail, les données personnelles ainsi fournies font l’objet d’un traitement par nos systèmes. Ces informations nous sont transmises par le biais de votre navigateur ou de votre client de messagerie et enregistrées dans nos systèmes informatiques. La collecte de ces données à caractère personnel est nécessaire au traitement de votre demande. En outre, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure d’envoi de la demande sont enregistrées lorsque vous nous envoyez un e-mail.

Le traitement de ces données a pour objectif de répondre à votre demande et d’empêcher une utilisation abusive ou détournée du formulaire de contact et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

Ces traitements de données sont licites car la réponse à votre demande ainsi que la protection de nos systèmes informatiques constituent des intérêts légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Les données personnelles vous concernant sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire au traitement de votre demande. Si votre demande est susceptible d’aboutir ultérieurement à la conclusion d’un contrat, les données seront conservées aussi longtemps que cela sera nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat. Par la suite, les données à caractère personnel seront systématiquement effacées. Ces informations à caractère personnel ne sont pas combinées avec d’autres sources de données. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir ces données à caractère personnel, mais vous ne pourrez pas utiliser le formulaire de contact, ni nous envoyer un e-mail sans la mise à disposition de ces données.

Article 13 : Droits des personnes concernées

En tant que personne physique concernée, vous disposez du droit d’information et d’accès aux données à caractère personnel vous concernant en vertu de l’article 15 du RGPD, du droit à la rectification de ces données en vertu de l’article 16 du RGPD et du droit à leur effacement en vertu de l’article 17 du RGPD ; vous avez également le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données personnelles, fondé sur l’article 18 du RGPD et le droit à la portabilité des données, fondé sur l’article 20 du RGPD.

Article 14 : Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Les prises de décision individuelles fondées exclusivement sur un traitement automatisé des données à caractère personnel, y compris le profilage, n’ont pas lieu.

Article 15 : Obligations de notification du responsable du traitement

Nous notifions à chaque destinataire auquel vos données personnelles ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de ces données, ou toute limitation du traitement effectué (article 16, article 17, paragraphe 1, et article 18 du RGPD), à moins qu’une telle communication d’informations se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Nous vous fournissons également des informations sur le/les destinataire(s) en question dès que vous en faites la demande.

Article 16 : Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à de telles fins de prospection. Le retrait de votre consentement peut se faire sans formalités et doit être adressé à :

Schlüter-Systems France
12 rue des Flandres
60 410 Villeneuve sur Verberie

Contact e-mail : communication@schlueter.fr

Article 17 : Droit au retrait du consentement au traitement des données personnelles

En vertu de l’article 7, paragraphe 3, page 4 du RGPD, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Ainsi, le retrait du consentement ne vaut toujours que pour le traitement prévu après le retrait. Le retrait du consentement peut se faire sans formalités par courrier postal ou par e-mail. Dès lors que vous retirez votre consentement, nous ne procédons plus à aucun traitement de vos données personnelles, à moins qu’un autre fondement légitime (prévu par la loi) ne nous y autorise. Par contre, si vous retirez votre consentement et qu’aucun fondement légitime ne justifie un traitement des données, les données personnelles vous concernant doivent être effacées dès que vous en faites la demande, conformément à l’article 17, paragraphe 2, point b) du RGPD. Le retrait de votre consentement peut se faire sans formalités et doit être adressé à :

Schlüter-Systems France
12 rue des Flandres
60 410 Villeneuve sur Verberie

Contact e-mail : profil@schlueter.fr

Article 18 : Cookies

Les témoins de connexion, ou « cookies », sont des petits modules d’information qui sont déposés ou collectés par un site Internet sur votre appareil (ordinateur, téléphone portable…). Ils permettent de pouvoir réutiliser ces informations plus tard. Ils contiennent des combinaisons de lettres et de chiffres qui permettent, par exemple lors d’une nouvelle connexion au site en question, d’identifier l’utilisateur et ses préférences, de rester connecté à un compte client, ou d’analyser les données de navigation des utilisateurs d’un point de vue statistique.